Le Cabinet GB2A, prestataire de formations spécifiques, notamment pour le Groupe MONITEUR, mais également pour de grandes entreprises françaises telles que SEF, Bouygues, Coteba, Parvis, Vinci Construction…
vous propose une vaste gamme de sujets.
Le Cabinet GB2A reste attentif aux besoins des sociétés mais également des collectivités locales.
Le coût des formations n’est pas fixe, il varie en fonction de critères tels que le nombre de jours, les modalités logistiques et le nombre de participants.

Voici les thèmes proposés :

MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

•  Le droit des marchés publics
 Présentation générale du droit des marchés publics /  L’élaboration d’un marché public / La gestion de la vie du marché.

•  Le Code des marchés publics de 2006
 Rappels et mises au point en terme de procédures /  Le périmètre du Code / Les éléments contractuels /L’accès
 à la commande publique pour les PME / Les différentes  procédures / Comment sélectionner les candidats et les offres / Les différentes procédures / La dématérialisation /  L’achèvement / La sous-traitance / Les paiements /
 Le règlement des litiges / Les mesures transitoires

•  Passation et exécution des délégations  de service public
Quels sont les différents types de délégations de service public ? / Comment choisir le contrat le plus approprié ? / Quelle est la  procédure de passation des délégations de service public ? / Quelles sont les formalités à respecter ? / Comment rédiger un contrat de délégation de service public ? / Quelles sont les clauses  devant impérativement être insérées ? / Comment gérer l’exécution du contrat ? / Quelles sont les modalités d’expiration  du contrat de délégation de service public / A quels contrôles  sont soumis les contrats de délégation de service public ?

•  Les contrats de maintenance
La définition des besoins de la personne publique – L’organisation  de la maintenance / La passation des marchés des services /  La gestion des marches de services

•  Les contrats de performance énergétique
Définitions et règles du jeu au secteur public / Véhicules  juridiques pour les marches du secteur public / Les procédures de passation des marchés publics / La domanialité publique

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE

•  Panorama des contrats publics
La réalisation d’une opération immobilière / La réalisation et  l’exploitation d’un équipement ou d’un service

•  Montages contractuels complexes en droit public
Caractérisez votre projet : grille d’analyse d’un projet / Maîtrisez  la palette des différentes possibilités contractuelles / Choisissez  la solution juridique la plus adaptée a votre projet

•  Les partenariats public-privé
La notion des partenariats public-privé / La typologie française  des partenariats public-privé / Les contraintes juridiques

•  Les  contrats publics
Du choix du contrat à la  passation d’un contrat de partenariat / Les principaux contrats publics immobiliers / Le contrat de  partenariat.

•  Analyse et management des risques  dans la contractualisation d’un projet public
Introduction : retour sémantique sur la notion de risque  /  Approche théorique – fondements et enjeux du partage des risques / Approche empirique – conduire une analyse des  risques jusqu’à la contractualisation / Conclusion : la matrice des risques

•  Offre Spontannée
Stratégie d’élaboration / Dimension techniques et financière / L’analyse des risques, un atout pour le groupement / Préparer la phase de sélection

URBANISME ET AMENAGEMENT

•  Montages juridiques, fonciers et financiers  de la rénovation urbaine
Le cadre contractuel des projets de rénovation urbaine (PRU) /  Le financement des PRU / Problèmes juridiques spécifiques aux  différents types d’intervention.

•  Le nouveau régime de la domanialité publique
Le domaine des personnes publiques : régime juridique et  actualité / La gestion et la valorisation du domaine public / Rédaction de conventions et autorisations d’occupation.

•  Conduire une opération d’aménagement
L’acquisition de la maîtrise foncière / La procédure d’autorisation / Les outils d’aménagement.

•  La réforme des autorisations d’urbanisme
La reformulation du champ d’application des autorisations /  L’amélioration de la procédure de délivrance /
La sécurisation des opérations d’urbanisme / Les autorisations d’urbanisme  commercial / Régime actuel et évolutions à venir.

GESTION PUBLIQUE LOCALE

•  Le régime Indemnitaire
Le cadre juridique du régime indemnitaire /La mise en œuvre du régime indemnitaire / Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières / Les régimes indemnitaires des différentes filières / Primes et indemnités liées a des sujétions professionnelles / Modalités d’attribution du régime indemnitaire.

•  Le Conseil général
Le Conseil général – présentation / La place du Conseil général

• La prévention des risques associatifs
Collectivités  locales et associations / La prise illégale d’intérêt / Le partenariat collectivités locales –  associations

•  Les finances communales
Les outils financiers : budgets et bilans / Quelle application des principes comptables généraux /
Quelles possibilités d’autofinancement pour la commune ? / Quelle limite pour les  annexes budgétaires ? /
Quelle organisation pour la fiscalité et la DGF ? / Comment garantir la maintenance et la gestion du patrimoine ?

IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

•  Contrats publics immobiliers
Les principaux contrats publics immobiliers  / De la passation à  l’exécution : les règles applicables à l’entreprise / Méthodologie  de choix : le meilleur contrat pour l’entreprise en fonction du projet immobilier déterminé.

•  L’acquisition d’un immeuble à un opérateur
Identifier un immeuble à acquérir / Monter le financement de  l’acquisition foncière et de la construction, ou de l’acquisition et  de l’affectation / Choisir un montage social et contractuel.

COMMUNICATION DES ELUS LOCAUX

•  Maîtriser son expression et son discours face à  différents auditoires dont les journalistes
Programme en trois phases (dont la dernière avant un  rendez-vous majeur avec un auditoire et/ou face aux medias)

•  La communication face aux journalistes et autres interlocuteurs dans le cas d’une situation sensible
ou de crise
Pourquoi les médias interviennent-ils ? / Comment travaillent les  journalistes / De l’enregistrement (ou de l’écriture) à la diffusion  / Les règles du genre journalistique / Zoom sur le traitement  d’une situation de crise /
Se comporter face aux différents  interlocuteurs dont principalement les journalistes / Travail sur  le message essentiel / La préparation / La hiérarchisation /  La mise en forme 

•  La gestion des conflits
Savoir s’exprimer et s’expliquer sur ses comportements en situation de conflit ; positiver le rôle des élus ;
renforcer leur capacité dans le domaine des violences urbaines, de la sécurité des hommes et des  biens.

Objectifs / Personnes concernées / Identifier les conflits /  Le rôle de l’élu / Analyser le conflit, son origine, ses causes / Proposer des solutions / Les outils de gestion des conflits

Si vous souhaitez nous soumettre un projet de formation, le Cabinet GB2A élaborera avec vous un programme de formation parfaitement adapté à vos objectifs.

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